Conditions Générales d'Utilisation

Dénomination sociale : Integris SARL

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Siège social : Secteur 09, Accart Ville — Bobo-Dioulasso, Burkina Faso

Contact : contact@integriscloud.com

Site hébergé par : Integris SARL

IntegrisCloud est une plateforme de services Cloud proposée par Integris SARL. Elle met à la disposition de ses clients des solutions d'infrastructure, de stockage, de réseau, de sécurité et d'hébergement accessibles à la demande via Internet.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles Integris SARL fournit ses services. Tout accès aux services IntegrisCloud implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

• « IntegrisCloud » : la marque, la plateforme et les services Cloud exploités par Integris SARL.
• « Integris SARL » ou « le Prestataire » : la société Integris SARL, éditrice et exploitante de la plateforme.
• « Client » ou « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui s'inscrit et utilise les services IntegrisCloud.
• « Compte Client » : l'espace personnel et sécurisé créé lors de l'inscription.
• « Services » : l'ensemble des prestations proposées par IntegrisCloud.
• « Données » : l'ensemble des informations, fichiers et contenus hébergés ou traités par le Client.
• « Incident » : toute interruption non programmée ou dégradation significative d'un service.
• « Tarifs » : les prix applicables aux services IntegrisCloud publiés sur le site.

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site IntegrisCloud, la souscription et l'utilisation de tout service proposé, ainsi que les relations contractuelles entre Integris SARL et ses Clients. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes CGU. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.

3.1 Conditions d'accès — L'Utilisateur doit être une personne physique majeure ou une personne morale légalement constituée, fournir des informations exactes et accepter les présentes CGU.

3.2 Identifiants et sécurité — Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse : securite@integriscloud.com.

3.3 Exactitude des informations — Le Client s'engage à maintenir ses informations à jour. Integris SARL peut suspendre tout compte dont les informations s'avèrent fausses.

IntegrisCloud propose notamment :

• Compute : Instances virtuelles à la demande (CPU, GPU), scalables.
• Stockage : Stockage objet, bloc et fichier, sécurisé et redondé.
• Réseau : Réseaux privés, IP publiques, load balancers, connectivité haut débit.
• Bases de données managées : Services relationnels et non relationnels entièrement gérés.
• Sécurité : Pare-feux, protection anti-DDoS, IAM, chiffrement.
• Hébergement Web : Mutualisé, VPS, serveurs dédiés, solutions PME.
• Sauvegarde et restauration : Backup automatisé avec restauration rapide.

Integris SARL se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout service, avec préavis raisonnable.

5.1 Tarifs — Prix exprimés en XOF, hors taxes. Modifiables avec préavis de trente (30) jours.

5.2 Facturation — Selon la périodicité choisie (mensuelle, annuelle ou à l'usage). Factures disponibles dans l'espace personnel.

5.3 Paiement — Par virement bancaire, Mobile Money (Orange Money, Moov Money) ou tout autre mode affiché sur la plateforme. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension après mise en demeure de quinze (15) jours.

5.4 Contestation — Dans les trente (30) jours à : facturation@integriscloud.com.

Le Client s'engage à :

• Utiliser les services dans le strict respect des lois en vigueur au Burkina Faso,
• Ne pas utiliser les services à des fins illicites ou frauduleuses,
• Ne pas mener d'attaques informatiques (DDoS, phishing, spam, intrusion),
• Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle,
• Ne pas revendre ou sous-louer les services sans accord écrit préalable,
• Assurer la sécurité de ses applications et données hébergées,
• Informer Integris SARL de tout incident de sécurité dans les meilleurs délais,
• S'acquitter des sommes dues dans les délais impartis.

Integris SARL s'engage à :

• Assurer la disponibilité et la continuité des services conformément aux SLA définis,
• Mettre en place des mesures de sécurité adaptées pour les infrastructures et données,
• Informer le Client de tout incident majeur dans les meilleurs délais,
• Garantir la confidentialité des données du Client,
• Proposer une assistance technique selon les modalités de l'offre souscrite.

8.1 Disponibilité — 99,9 % pour les offres standard ; 99,95 % pour les offres haute disponibilité.

8.2 Maintenance programmée — Notifiée au minimum quarante-huit (48) heures à l'avance, sauf urgence technique.

8.3 Compensation — En cas de non-respect du SLA garanti, le Client peut bénéficier de crédits de service.

9.1 Droits d'Integris SARL — Le site, la marque IntegrisCloud, les logos, interfaces, logiciels et contenus sont la propriété exclusive d'Integris SARL. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

9.2 Droits du Client — Le Client conserve l'intégralité des droits sur les données qu'il héberge sur la plateforme.

9.3 Licence d'utilisation — Droit d'accès limité, personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée des services souscrits.

10.1 Collecte — Pour la gestion du compte, la fourniture et la facturation des services, et leur amélioration.

10.2 Droits du Client — Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité. Contact : privacy@integriscloud.com.

10.3 Données hébergées — Integris SARL agit en qualité de sous-traitant. Le Client demeure responsable de traitement.

10.4 Cookies — Utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur. Gérables via les paramètres du navigateur.

11.1 — La responsabilité d'Integris SARL ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée directement liée à un manquement contractuel.

11.2 Exclusions — Integris SARL ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, de pertes de données imputables au Client, d'interruptions dues à la force majeure, ou d'actes malveillants de tiers.

11.3 Plafond — Limité au montant des sommes payées par le Client au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur.

12.1 Résiliation à l'initiative du Client — À tout moment depuis l'espace client, en respectant le préavis applicable. Les sommes déjà réglées ne font pas l'objet d'un remboursement, sauf dispositions particulières.

12.2 Résiliation à l'initiative d'Integris SARL — En cas de non-paiement persistant, violation grave des CGU, utilisation illicite, ou force majeure.

12.3 Effets — Les données sont conservées trente (30) jours puis supprimées. Le Client est responsable de leur récupération avant ce délai.

Ni Integris SARL ni le Client ne sauront être tenus responsables des défaillances résultant d'événements de force majeure : catastrophes naturelles, actes terroristes, guerres, pandémies, grèves générales, défaillances des réseaux d'opérateurs tiers, ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur. La partie invoquant la force majeure doit en informer l'autre dans les plus brefs délais.

14.1 Contenu illicite — Signalement à : abuse@integriscloud.com, en précisant l'URL ou l'IP concernée, la nature du contenu et les coordonnées du déclarant.

14.2 Vulnérabilités — Toute vulnérabilité identifiée doit être signalée à : securite@integriscloud.com.

Integris SARL peut modifier les présentes CGU à tout moment. Le Client sera informé au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des services vaut acceptation. En cas de refus, le Client doit résilier ses services avant la date d'entrée en vigueur.

16.1 Droit applicable — Les présentes CGU sont soumises au droit burkinabè, rédigées en français.

16.2 Résolution amiable — Les parties s'engagent à tenter une résolution amiable dans un délai de trente (30) jours.

16.3 Juridiction compétente — À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Integris SARL.

• Email général : contact@integriscloud.com
• Support technique : support@integriscloud.com
• Facturation : facturation@integriscloud.com
• Abus & sécurité : abuse@integriscloud.com
• Données personnelles : privacy@integriscloud.com
• Site web : www.integriscloud.com